Arrêté du 23 janvier 1995

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Art. 2. - La liste des autorisations administratives dont il est fait mention au b du cinquième alinéa de l'

article 1er du décret du 20 mai 1955

modifié est la suivante:

permis de construire;

autorisation applicable aux centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers, en application du décret no 91-482 et de l'arrêté du 15 mai 1991;

- autorisation au titre des installations classées en application du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977,

dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation du projet d'installation.

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Art. 2. - La liste des autorisations administratives dont il est fait mention au b du cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 20 mai 1955 modifié est la suivante:

  • permis de construire;
  • autorisation applicable aux centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers, en application du décret no 91-482 et de l'arrêté du 15 mai 1991;

- autorisation au titre des installations classées en application du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977,

dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation du projet d'installation.

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