Arrêté du 23 janvier 2018

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 janvier 2020

Créé le 26 janvier 2018 · Abrogé le 24 janvier 2020

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Publication d'un arrêté organisant les emplois de sous-directeurs

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les emplois de sous-directeurs dans différentes directions d'une institution.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2018 au jeudi 23 janvier 2020

Source : Légifrance