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Arrêté du 23 juillet 1998

relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D ;

Vu le décret n° 98-627 du 23 juillet 1998 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 23 mars 1998,

En vigueur depuis le 1 avril 1998

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles de rémunération prévues par le décret du 23 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS A COMPTER DU 1ER AVRIL 1998

Echelle 1

Echelle 2

Echelle 3

Echelle 4

Echelle 5

11e échelon

-

343

364

382

427

10e échelon

-

321

347

374

396

9e échelon

-

314

333

360

379

8e échelon

314

303

324

345

363

7e échelon

303

294

311

333

347

6e échelon

293

289

301

320

334

5e échelon

280

277

290

307

321

4e échelon

268

267

274

294

306

3e échelon

260

260

263

277

291

2e échelon

250

253

257

268

274

1er échelon

244

245

251

259

267

En vigueur depuis le 1 avril 1998

L'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers de catégories C et D est abrogé.

En vigueur depuis le 1 avril 1998

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1998

Arrêté du 23 juillet 1998
Article 1
Article 2
Article 3