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Décret n°98-627 du 23 juillet 1998

fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

Abrogé26 février 2006
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 23 mars 1998,

Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 26 février 2006

Les indices bruts minima et maxima des échelles de rémunération prévues à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

(A) : ECHELLES

(B) : INDICES BRUTS à compter du 1er avril 1998

!-------------------------!

! A ! B !

!-------------!-----------!

! Echelle 1 ! 244-314 !

! Echelle 2 ! 245-343 !

! Echelle 3 ! 251-364 !

! Echelle 4 ! 259-382 !

! Echelle 5 ! 267-427 !

!-------------!-----------!

Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 26 février 2006

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er avril 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au samedi 25 février 2006

Décret n°98-627 du 23 juillet 1998
Article 1
Article 2
Article 3