Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des horaires de garde pour les transports sanitaires
Résumé. Le préfet peut adapter les horaires de garde des transports sanitaires le samedi, selon les besoins.
Au vu des besoins sanitaires de la population et après avis conforme du sous-comité des transports sanitaires, le préfet de département peut décider :
1° De lever l'obligation de garde le samedi ;
2° De décaler d'une heure les horaires de début et de fin de cette garde tout en respectant la période de 12 heures consécutives.
Cette décision est notifiée par le préfet aux entreprises de transports sanitaires du département, au SAMU ainsi qu'à la caisse d'assurance maladie en charge du versement du forfait de garde.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les gardes des transports sanitaires
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les gardes des transports sanitaires, avec des règles spécifiques sur les horaires et les jours concernés.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.