Abrogé1 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 18
Créé le 25 juillet 2003 · Abrogé le 1 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de garde des enfants
Résumé. La garde des enfants a lieu les weekends, jours fériés et pendant la nuit.
La garde s'effectue les samedi, dimanche, jours fériés ainsi que la nuit de 20 heures à 8 heures du matin.