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Arrêté du 23 juillet 2003

Article 1

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La garde s'effectue les samedi, dimanche, jours fériés ainsi que la nuit de 20 heures à 8 heures du matin.

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Créé le 25 juillet 2003 · Abrogé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités de garde des enfants

Résumé. La garde des enfants a lieu les weekends, jours fériés et pendant la nuit.

La garde s'effectue les samedi, dimanche, jours fériés ainsi que la nuit de 20 heures à 8 heures du matin.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juillet 2003 au samedi 30 avril 2022

Source : Légifrance