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Arrêté du 23 juillet 2003

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 juillet 2003, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 (Contrôle des organismes de logement social) et R. 451-2 (Contrôle des habitations à loyer modéré par l'État) du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

Pendant une durée d'un an

Mme Bluneau-Cerlier (Catherine), agente contractuelle à durée déterminée.
Mme Casanova (Séverine), ingénieure des travaux publics de l'Etat.
Mme Levacher (Caroline), attachée d'administration centrale.
M. Milly (Dominique), attaché d'administration centrale.
M. Segalen (Robert), agent contractuel.
M. Yahiaoui (Achour), attaché administratif des services déconcentrés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 juillet 2003, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 (Contrôle des organismes de logement social) et R. 451-2 (Contrôle des habitations à loyer modéré par l'État) du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

Pendant une durée d'un an

Mme Bluneau-Cerlier (Catherine), agente contractuelle à durée déterminée.
Mme Casanova (Séverine), ingénieure des travaux publics de l'Etat.
Mme Levacher (Caroline), attachée d'administration centrale.
M. Milly (Dominique), attaché d'administration centrale.
M. Segalen (Robert), agent contractuel.
M. Yahiaoui (Achour), attaché administratif des services déconcentrés.

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