Abrogé par Arrêté du 26 février 2016 - art. 9
Créé le 29 juillet 2004 · Abrogé le 1 avril 2016
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Prix des IVG médicamenteuses dans les territoires d'outre-mer
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.