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Arrêté du 23 juillet 2004

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2016

Créé le 29 juillet 2004 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix des IVG médicamenteuses dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté fixe les prix des médicaments et forfaits pour les interruptions volontaires de grossesse dans les DOM, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juillet 2004 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance