Arrêté du 23 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2003 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :
« II. ― La société est également autorisée, sous réserve du respect des dispositions des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison suivante :
Nice ― Monaco, jusqu'au 31 juillet 2013.»

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Autorisation de vols réguliers entre Nice et Monaco

Résumé. Un arrêté autorise une société à effectuer des vols réguliers entre Nice et Monaco jusqu'en 2013, sous certaines conditions de sécurité et économiques.

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2003 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :
« II. ― La société est également autorisée, sous réserve du respect des dispositions des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison suivante :
Nice ― Monaco, jusqu'au 31 juillet 2013.»

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