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Arrêté du 23 juillet 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,19 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 35,51 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,95 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 6,54 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,80 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 2017

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 15 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT, UNSA, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier des accords dans le secteur du transport de passagers en navigation intérieure.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,19 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 35,51 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,95 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 6,54 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,80 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance