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Arrêté du 23 juillet 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,36 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,51 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,75 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,14 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 2,66 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 1,57 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 octobre 2017

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 13 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentage de représentation des syndicats dans une branche

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages de représentation différents dans une branche professionnelle spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,36 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,51 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,75 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,14 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 2,66 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 1,57 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au jeudi 12 octobre 2017

Source : Légifrance