Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2017 - art. 3
Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 15 octobre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance de syndicats dans la convention collective du remorquage maritime
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).