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Arrêté du 23 juillet 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 34,99 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,85 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,08 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,39 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 13,69 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2017

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 3 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT-FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont des poids différents pour négocier des accords dans une branche professionnelle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 34,99 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,85 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,08 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,39 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 13,69 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance