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Arrêté du 23 juillet 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 22,82 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,82 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,31 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,53 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,90 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,61 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2017

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 18 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CGT-FO, CFDT, CFE-CGC, UNSA et CFTC ont des poids spécifiques pour négocier des accords dans une branche professionnelle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 22,82 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,82 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,31 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,53 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,90 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,61 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au vendredi 17 novembre 2017

Source : Légifrance