ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant la dénomination « Echalote d'Anjou » en tant qu'indication géographique protégée, publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls pourront bénéficier de la dénomination « Echalote d'Anjou » et, par conséquent, faire mention des termes : « indication géographique protégée » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision d'enregistrement.
Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Conditions pour l'appellation "Échalote d'Anjou"

Résumé. Les échalotes d'Anjou pourront porter cette appellation seulement si elles respectent les règles fixées par l'Europe.

A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant la dénomination « Echalote d'Anjou » en tant qu'indication géographique protégée, publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls pourront bénéficier de la dénomination « Echalote d'Anjou » et, par conséquent, faire mention des termes : « indication géographique protégée » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision d'enregistrement.
Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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