Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté concernant une convention collective arboricole
Résumé. Un arrêté désigne le directeur des affaires financières, sociales et logistiques pour appliquer les règles d'une convention collective concernant les salariés arboricoles dans certains départements.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.