ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 177 du 19 novembre 2012 à la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord agricole en Hérault

Résumé. Un accord dans l'agriculture de l'Hérault devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés.

Les dispositions de l'avenant n° 177 du 19 novembre 2012 à la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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