Arrêté du 23 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Les parachutes de sauvetage sont dispensés de document de navigabilité.

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Dispense de document de navigabilité pour les parachutes de sauvetage

Résumé. Les parachutes de sauvetage sont dispensés de document de navigabilité.

Les parachutes de sauvetage sont dispensés de document de navigabilité.

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