Arrêté du 23 juillet 2021

Article 19

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Article 19

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 27 novembre 1975 relatif aux parachutes de sauvetage utilisés à bord des aéronefs civils ;
  • l'instruction du 16 septembre 1980 prise en application de l'arrêté du 27 novembre 1975 relatif aux parachutes de sauvetage utilisés à bord des aéronefs civils.

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Abolition des régulations sur les parachutes de sauvetage des aéronefs

Résumé. Les règles sur les parachutes de sauvetage dans les avions civils ne sont plus en vigueur.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 27 novembre 1975 relatif aux parachutes de sauvetage utilisés à bord des aéronefs civils ;
  • l'instruction du 16 septembre 1980 prise en application de l'arrêté du 27 novembre 1975 relatif aux parachutes de sauvetage utilisés à bord des aéronefs civils.

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