Arrêté du 23 juillet 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2021, Mme CHADEFAUX (Marie-Camille, Jeanne, Eudoxie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pargade, notaires » à la résidence de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salariée

Résumé. Mme CHADEFAUX est nommée notaire salariée chez Pargade, notaires à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2021, Mme CHADEFAUX (Marie-Camille, Jeanne, Eudoxie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pargade, notaires » à la résidence de Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance