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Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Arrêté du 23 juillet 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 6 avril 2021 (Ab)
Rôle et organisation de la direction des sapeurs-pompiers
Arrêté du 6 avril 2021 · art. 3 (Ab)
Rôle de la sous-direction des moyens nationaux dans la sécurité civile et la gestion des crises
Arrêté du 6 avril 2021 · art. 5 (Ab)
Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité civile
Arrêté du 6 avril 2021 · art. 9 (Ab)
Organisation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Arrêté du 6 avril 2021 · art. 1 (Ab)
Rôle de l'état-major de la sécurité civile
Arrêté du 6 avril 2021 · art. 2 (Ab)
Rôle de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises en matière de sécurité civile
Arrêté du 6 avril 2021 · art. 4 (Ab)
Rôles de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Arrêté du 6 avril 2021 · art. 6 (Ab)
Mission et rôle de l'inspection générale de la sécurité civile
Arrêté du 6 avril 2021 · art. 7 (Ab)