Arrêté du 23 juillet 2026

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Source : Légifrance