Arrêté du 23 juin 2003

Article 6

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Article 6

Les inspecteurs des douanes recrutés au titre des spécialités reprises à l'article 5 (Recrutement des inspecteurs des douanes par spécialités) ci-dessus peuvent être amenés à prêter leur concours à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des inspecteurs des douanes

Résumé. Les inspecteurs des douanes peuvent aider dans leurs missions et former d'autres professionnels.

Les inspecteurs des douanes recrutés au titre des spécialités reprises à l'article 5 (Recrutement des inspecteurs des douanes par spécialités) ci-dessus peuvent être amenés à prêter leur concours à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance