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Arrêté du 23 juin 2003

Chapitre III : Inspecteur des douanes

Abrogé1 janvier 2021
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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des inspecteurs des douanes par spécialités

Résumé. Les inspecteurs des douanes peuvent être recrutés dans différentes spécialités techniques comme la maintenance navale, automobile, l'aéronautique ou l'informatique.

Pour les concours prévus au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007, les inspecteurs des douanes peuvent être recrutés au titre de l'une des spécialités suivantes :

Maintenance navale ;
Maintenance automobile ;
Aéronautique : pilote d'avion ;

Aéronautique : pilote d'hélicoptère ;

Traitement automatisé de l'information-programmeur de système d'exploitation.

Les inspecteurs des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance navale sont plus particulièrement chargés du suivi technique du parc naval, de la mise en conformité du matériel avec les réglementations applicables. Ils assurent l'encadrement des personnels affectés à l'entretien et la réparation du matériel et des moyens maritimes utilisés par l'administration des douanes. Ils peuvent également exercer les fonctions de conseiller technique du directeur interrégional des douanes.

Les inspecteurs des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance automobile sont plus particulièrement chargés de l'encadrement, de la gestion et du contrôle du personnel affecté dans les services techniques automobiles. Ils peuvent également exercer les fonctions de conseiller technique du directeur interrégional des douanes.

Les inspecteurs des douanes recrutés au titre des spécialités aéronautiques de pilote d'avion ou d'hélicoptère sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de pilote d'avion ou d'hélicoptère, et de l'encadrement, de la gestion et du contrôle des personnels affectés dans les unités aériennes.

Les inspecteurs des douanes recrutés au titre de la spécialité traitement automatisé de l'information-programmeur de système d'exploitation, titulaires de ce fait de la qualification afférente, sont plus particulièrement chargés de composer, mettre en oeuvre et tenir à jour le système d'exploitation d'un ensemble électronique.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle des inspecteurs des douanes

Résumé. Les inspecteurs des douanes peuvent aider dans leurs missions et former d'autres professionnels.

Les inspecteurs des douanes recrutés au titre des spécialités reprises à l'article 5 (Recrutement des inspecteurs des douanes par spécialités) ci-dessus peuvent être amenés à prêter leur concours à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté relatif aux inspecteurs des douanes

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur les nouvelles règles concernant les inspecteurs des douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 29 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2020

Chapitre III : Inspecteur des douanes
Article 5
Article 6
Article 7