Arrêté du 23 juin 2003

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté relatif aux inspecteurs des douanes

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur les nouvelles règles concernant les inspecteurs des douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance