Arrêté du 23 juin 2003

Article 52

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Article 52

Les dispositions de l'article précédent sont applicables pendant une période minimale de six mois suivant l'achèvement des opérations de vaccination dans la zone concernée.

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En vigueur depuis le 10 août 2003

Les dispositions de l'article précédent sont applicables pendant une période minimale de six mois suivant l'achèvement des opérations de vaccination dans la zone concernée.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003

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