En vigueur depuis le 10 août 2003
Les dispositions de l'article précédent sont applicables pendant une période minimale de six mois suivant l'achèvement des opérations de vaccination dans la zone concernée.
Arrêté du 23 juin 2003
Les dispositions de l'article précédent sont applicables pendant une période minimale de six mois suivant l'achèvement des opérations de vaccination dans la zone concernée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 août 2003
Les dispositions de l'article précédent sont applicables pendant une période minimale de six mois suivant l'achèvement des opérations de vaccination dans la zone concernée.
En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003
Source : Légifrance