Arrêté du 23 juin 2003

Article 54

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Article 54

Sans préjudice des dispositions des articles 52 et 53 ci-dessus, les mesures prévues à l'article 51 ci-dessus peuvent être levées après que :

a) Tous les porcs présents dans les exploitations dans lesquelles la vaccination a été appliquée ont été abattus ou mis a mort conformément aux dispositions établies au point b de l'article 51 ci-dessus, et que les viandes fraîches issues de ces porcs ont été transformées dans une usine agréée pour le traitement des sous-produits animaux en vue de leur destruction ou détruites dans une usine autorisée pour l'incinération des sous-produits animaux, ou bien marquées et traitées conformément aux dispositions établies au point c de l'article 51 ci-dessus ;

b) Toutes les exploitations dans lesquelles des porcs vaccinés ont été détenus, ont été nettoyées et désinfectées conformément à l'article 11 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 août 2003

Sans préjudice des dispositions des articles 52 et 53 ci-dessus, les mesures prévues à l'article 51 ci-dessus peuvent être levées après que :

a) Tous les porcs présents dans les exploitations dans lesquelles la vaccination a été appliquée ont été abattus ou mis a mort conformément aux dispositions établies au point b de l'article 51 ci-dessus, et que les viandes fraîches issues de ces porcs ont été transformées dans une usine agréée pour le traitement des sous-produits animaux en vue de leur destruction ou détruites dans une usine autorisée pour l'incinération des sous-produits animaux, ou bien marquées et traitées conformément aux dispositions établies au point c de l'article 51 ci-dessus ;

b) Toutes les exploitations dans lesquelles des porcs vaccinés ont été détenus, ont été nettoyées et désinfectées conformément à l'article 11 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-23 art. 11, art. 51, art. 52, art. 53

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Source : Légifrance