Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public "Réseau ferré de France" en vue du renouveau du transport ferroviaire ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité pour les trains
Résumé. Un arrêté de 2003 fixe les règles pour assurer la sécurité des trains et des passagers.
Le présent arrêté a pour objet de publier la réglementation de sécurité dont le respect est nécessaire pour permettre l'utilisation des lignes du réseau ferré national ouvertes aux circulations commerciales avec le niveau de sécurité requis, et de préciser les modalités de gestion de cette réglementation.
Cette réglementation concerne la sécurité des usagers, des personnels et des tiers vis-à-vis des risques liés aux circulations ferroviaires.
En vigueur du 30 juillet 2003 au 7 décembre 2006, puis du 10 décembre 2006 au 28 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité pour les trains
Résumé. Un arrêté du 23 juin 2003 définit les règles de sécurité pour le réseau ferré national, incluant la gestion des trains et la protection des passagers et du personnel.
La réglementation de sécurité est constituée par :
le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national ;
les règlements et textes dont la liste figure en annexe, (non reproduit voir fac-similé) applicables sur le réseau ferré national à l'exception des lignes exploitées en vertu des dispositions de l'article 4-1 du cahier des charges de la SNCF qui font l'objet de règlements particuliers approuvés par le ministre chargé des transports et de certaines sections frontalières du réseau ferré national qui font l'objet de réglementations particulières.
En vigueur du 30 juillet 2003 au 7 décembre 2006, puis du 10 décembre 2006 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
La sécurité du personnel sur le réseau ferré national est régie par les textes figurant en annexe au présent arrêté. Ces textes sont consultables à l'adresse www.sncf-reseau.com.
Conformément à l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012, l'arrêté du 23 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national est abrogé, à l'exclusion des dispositions de son article 4 et de celles figurant dans le tableau mentionné à la section 2 Textes relatifs à la sécurité du personnel sur le réseau ferré national de son annexe qui demeurent en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ensemble des dispositions réglementaires à prendre en application du 3° de l'article L. 4111-6 du code du travail et relatives à la protection des travailleurs intervenant ou contribuant à l'exploitation des systèmes et des réseaux de transport ferroviaire ou guidé et des chemins de fer à crémaillère.