Arrêté du 23 juin 2003

Article 5

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Article 5

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 juillet 2003 · Abrogé le 29 mars 2012

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Arrêté du 23 juin 2003 sur la sécurité ferroviaire

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2003 précise les règles de sécurité pour les trains en France et comment ces règles sont mises à jour.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juillet 2003 au mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance