Arrêté du 23 juin 2003

Article 2

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Article 2

La réglementation de sécurité porte notamment sur :

le contrôle commande ;

la circulation des véhicules et la gestion du trafic ;

la composition, l'équipement en personnel et le freinage des trains ;

la maintenance en exploitation ;

la sécurité dans les trains ;

la sécurité, vis-à-vis des circulations ferroviaires, des personnels travaillant sur et aux abords des voies ;

la gestion des situations d'urgence.

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Créé le 30 juillet 2003 · Abrogé le 29 mars 2012

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Règles de sécurité pour les trains

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2003 détaille les règles de sécurité pour les trains, comme le contrôle des véhicules et la gestion des urgences.

La réglementation de sécurité porte notamment sur :

  • le contrôle commande ;
  • la circulation des véhicules et la gestion du trafic ;
  • la composition, l'équipement en personnel et le freinage des trains ;
  • la maintenance en exploitation ;
  • la sécurité dans les trains ;
  • la sécurité, vis-à-vis des circulations ferroviaires, des personnels travaillant sur et aux abords des voies ;
  • la gestion des situations d'urgence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juillet 2003 au mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance