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Arrêté du 23 juin 2004

Article 2

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Article 2

Ce service est composé d'un secrétariat, d'un bureau d'ordre et d'emploi ainsi que de quatre unités opérationnelles dirigées, chacune, par un officier de police :

l'unité de contrôle des trains internationaux (UCTI) ;

l'unité d'investigation sur les filières (UIF) ;

l'unité d'appui opérationnel (UAO) ;

l'unité de traitement judiciaire en temps réel (UTJTR).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 6 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la brigade des chemins de fer

Résumé. La brigade des chemins de fer a quatre équipes spécialisées pour contrôler les trains, enquêter sur les réseaux criminels, aider les autres équipes et traiter rapidement les affaires judiciaires.

Ce service est composé d'un secrétariat, d'un bureau d'ordre et d'emploi ainsi que de quatre unités opérationnelles dirigées, chacune, par un officier de police :

  • l'unité de contrôle des trains internationaux (UCTI) ;
  • l'unité d'investigation sur les filières (UIF) ;
  • l'unité d'appui opérationnel (UAO) ;
  • l'unité de traitement judiciaire en temps réel (UTJTR).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au samedi 5 février 2011

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 5 juillet 2006

Source : Légifrance