Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-18 (Services actifs de la police nationale)Art. R.15-18Services actifs de la police nationaleL'article liste les services de la police nationale où les officiers et agents de police judiciaire travaillent habituellement sur tout le territoire français., D. 3 (Rôle des officiers de police judiciaire en cas de crime ou délit)Art. D.3Rôle des officiers de police judiciaire en cas de crime ou délitLes policiers et gendarmes doivent prévenir le procureur dès qu'ils découvrent un crime ou un délit, et peuvent mener une enquête., D. 4 (Appel à des officiers de police judiciaire spécialisés)Art. D.4Appel à des officiers de police judiciaire spécialisésUn magistrat peut faire appel à des officiers de police judiciaire spécialisés pour aider dans une enquête, surtout s'il faut des compétences techniques ou des investigations internationales. et D. 8 (Partage d'informations entre police et gendarmerie)Art. D.8Partage d'informations entre police et gendarmerieLa police nationale et la gendarmerie nationale doivent partager leurs informations sur la criminalité pour mieux lutter contre les crimes. ;
Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale) ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale, modifié par l'arrêté en date du 16 juin 2004, et notamment son article 8 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 19 février 2004,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la brigade des chemins de fer
Résumé. La brigade des chemins de fer de la police aux frontières est dirigée par un haut responsable, aidé d'un adjoint.
La brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières, service à compétence nationale mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 27 juin 2006 susvisé, est placée sous l'autorité d'un membre du corps de conception et de direction de la police nationale. Il est assisté d'un adjoint, fonctionnaire du même corps, qui le supplée en cas d'absence.
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Organisation de la brigade des chemins de fer
Résumé. La brigade des chemins de fer a quatre équipes spécialisées pour contrôler les trains, enquêter sur les réseaux criminels, aider les autres équipes et traiter rapidement les affaires judiciaires.
Ce service est composé d'un secrétariat, d'un bureau d'ordre et d'emploi ainsi que de quatre unités opérationnelles dirigées, chacune, par un officier de police :
l'unité de contrôle des trains internationaux (UCTI) ;
l'unité d'investigation sur les filières (UIF) ;
l'unité d'appui opérationnel (UAO) ;
l'unité de traitement judiciaire en temps réel (UTJTR).
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Contrôle des passagers dans les trains internationaux
Résumé. Des policiers contrôlent les passagers dans les trains qui traversent les frontières.
L'unité de contrôle des trains internationaux assure, soit à bord des trains internationaux, soit à partir d'aubettes de contrôle implantées en gare, les contrôles transfrontaliers des personnes.
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Création d'une unité pour lutter contre l'immigration irrégulière dans les trains
Résumé. Un groupe de police spécialisé combat l'immigration illégale et la criminalité sur les trains, en coordination avec d'autres services.
L'unité d'investigation sur les filières est chargée du démantèlement des filières d'immigration irrégulière et de lutter contre la grande délinquance spécifique s'exprimant sur l'ensemble du réseau ferroviaire national. A ce titre, elle coordonne l'action déployée par les brigades des chemins de fer des services déconcentrés de la police aux frontières prévus par le décret du 1er août 2003 susvisé.
Cette mission s'exerce sans préjudice des prérogatives dévolues à l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST), tant par le code de procédure pénale que par les dispositions du décret du 6 août 1996 susvisé.
L'exercice des fonctions au sein de l'UIF s'accomplit en tenue civile.
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Rôle de l'unité d'appui opérationnel dans la sécurité ferroviaire
Résumé. L'unité d'appui opérationnel aide la police aux frontières à lutter contre l'immigration illégale dans les trains, escorte des trains spéciaux et assure la sécurité sur les réseaux ferrés.
L'unité d'appui opérationnel est chargée :
d'assister et de renforcer l'action conduite par les services territoriaux de la police aux frontières, en particulier par les brigades des chemins de fer locales, dans la lutte contre l'immigration irrégulière empruntant le vecteur ferroviaire ;
d'accompagner certains trains spéciaux (transport de combustibles irradiés) ;
- de réaliser des escortes internationales, par voie ferroviaire, de personnes ne pouvant se maintenir sur le territoire national aux termes de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, ou éloignées en vertu d'un accord de réadmission conclu avec un Etat frontalier ;
- d'assurer, en coordination avec les exploitants et avec l'ensemble des services de la police et de la gendarmerie nationales, la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux ferrés nationaux. Elle conduit des actions de sécurisation ferroviaire d'envergure nationale, interzonale ou zonale réalisées avec ses moyens propres et/ou avec le concours d'autres services spécialisés, notamment les brigades des chemins de fer des directions zonales de la police aux frontières, le service chargé de la sécurisation des transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et les services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun de voyageurs de la direction centrale de la sécurité publique.
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Gestion des infractions pénales dans les trains
Résumé. L'unité de traitement judiciaire en temps réel gère les procédures pour les infractions commises dans les trains.
L'unité de traitement judiciaire en temps réel est chargée d'établir les procédures judiciaires relatives à l'ensemble des infractions pénales commises ou présumées commises par les personnes qui lui sont remises par l'unité de contrôle des trains internationaux et par l'unité d'appui opérationnel.
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Règles de travail pour la brigade des chemins de fer
Résumé. Les agents de la brigade des chemins de fer de la police aux frontières travaillent selon des règles strictes et portent généralement un uniforme.
Les missions de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières et les horaires de travail des personnels qui y sont affectés s'accomplissent conformément aux dispositions du règlement général d'emploi de la police nationale, pris en la forme de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé, précisées, le cas échéant, par l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale.
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 4 (Création d'une unité pour lutter contre l'immigration irrégulière dans les trains)Art. 4Création d'une unité pour lutter contre l'immigration irrégulière dans les trainsUn groupe de police spécialisé combat l'immigration illégale et la criminalité sur les trains, en coordination avec d'autres services. du présent arrêté, les personnels affectés à la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières exercent leurs fonctions en tenue d'uniforme.
Le directeur général de la police nationale et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.