Abrogé par Arrêté du 1er février 2011 - art. 12 (Ab)
Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 6 février 2011
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Contrôle des passagers dans les trains internationaux
L'unité de contrôle des trains internationaux assure, soit à bord des trains internationaux, soit à partir d'aubettes de contrôle implantées en gare, les contrôles transfrontaliers des personnes.