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ARRÊTÉ du 23 juin 2015

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
  • le sous-directeur du pilotage des services déconcentrés ;

b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;
c) Un médecin de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle, désigné par le secrétaire général du Gouvernement ;
d) Un assistant ou un conseiller de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle, désigné par le secrétaire général du Gouvernement ;
e) Trois inspecteurs santé et sécurité au travail, rattachés respectivement au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, au Conseil général de l'environnement et du développement durable et à l'inspection générale de la jeunesse et des sports, exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 octobre 2020

Créé le 26 juin 2015 · Abrogé le 5 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est composé de représentants de l'administration, du personnel, d'un médecin et d'un assistant de prévention, ainsi que d'inspecteurs santé et sécurité.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
  • le sous-directeur du pilotage des services déconcentrés ;

b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;
c) Un médecin de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle, désigné par le secrétaire général du Gouvernement ;
d) Un assistant ou un conseiller de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle, désigné par le secrétaire général du Gouvernement ;
e) Trois inspecteurs santé et sécurité au travail, rattachés respectivement au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, au Conseil général de l'environnement et du développement durable et à l'inspection générale de la jeunesse et des sports, exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juin 2015 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance