Abrogé5 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 4
Créé le 26 juin 2015 · Abrogé le 5 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail
Résumé. Un arrêté crée un comité pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans les directions départementales interministérielles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.