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ARRÊTÉ du 23 juin 2015

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 octobre 2020

Créé le 26 juin 2015 · Abrogé le 5 octobre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail

Résumé. Un arrêté crée un comité pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans les directions départementales interministérielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juin 2015 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance