Arrêté du 23 juin 2016

Article 14

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Article 14

La connexion au réseau informatique du service concerné est assurée depuis les équipements informatiques privés exploités par les organisations syndicales mentionnées à l'article 4 (Accès aux technologies de l'information pour les syndicats), sous réserve que leur niveau de sécurité informatique et leurs équipements le permettent.

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En vigueur depuis le 26 juin 2016

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Accès des syndicats aux réseaux informatiques

Résumé. Les syndicats peuvent se connecter au réseau informatique de leur service depuis leurs propres équipements, si ceux-ci sont suffisamment sécurisés.

La connexion au réseau informatique du service concerné est assurée depuis les équipements informatiques privés exploités par les organisations syndicales mentionnées à l'article 4 (Accès aux technologies de l'information pour les syndicats), sous réserve que leur niveau de sécurité informatique et leurs équipements le permettent.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2016

Source : Légifrance