Arrêté du 23 juin 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 23 juin 2016, M. GALOUZEAU DE VILLEPIN (Dominique), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ministre plénipotentiaire

Résumé. Un haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères part à la retraite.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 23 juin 2016, M. GALOUZEAU DE VILLEPIN (Dominique), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance