Arrêté du 23 juin 2021

Article 1

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Article 1

I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies) :

ÉTABLISSEMENT
ou service doté d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT
de l'avance
(en euros)
PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Hôpital d'instruction des armées Bégin,
à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
150 000 8 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre,
à Brest (Finistère)
175 000 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes,
à Lyon (Rhône)
12 000 6 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Laveran,
à Marseille (Bouches-du-Rhône)
80 000 5 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Legouest,
à Metz (Moselle)
17 900 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Percy,
à Clamart (Hauts-de-Seine)
100 500 10 300 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué,
à Villenave-d'Ornon (Gironde)
75 000 8 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne,
à Toulon (Var)
40 000 7 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Institut de recherche biomédicale des armées,
à Brétigny-sur-Orge (Essonne)
75 600 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Direction des approvisionnements en produits de santé,
à Fleury-les-Aubrais (Loiret)
111 000 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé

II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.
III. - Les régies mentionnées au I du présent article sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger pour les dépenses mentionnées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Dépenses payables par les régies d'avances).

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Dispositions financières des régies de recettes et d'avances des établissements de santé des armées

Résumé. Les hôpitaux militaires peuvent gérer des recettes et des dépenses avec des limites et des avances précises, faire des paiements à l'étranger pour certaines dépenses, et avoir un fonds de caisse permanent de 300 euros.

I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies) :

ÉTABLISSEMENT
ou service doté d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT
de l'avance
(en euros)
PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Hôpital d'instruction des armées Bégin,
à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
150 000 8 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre,
à Brest (Finistère)
175 000 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes,
à Lyon (Rhône)
12 000 6 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Laveran,
à Marseille (Bouches-du-Rhône)
80 000 5 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Legouest,
à Metz (Moselle)
17 900 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Percy,
à Clamart (Hauts-de-Seine)
100 500 10 300 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué,
à Villenave-d'Ornon (Gironde)
75 000 8 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne,
à Toulon (Var)
40 000 7 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Institut de recherche biomédicale des armées,
à Brétigny-sur-Orge (Essonne)
75 600 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Direction des approvisionnements en produits de santé,
à Fleury-les-Aubrais (Loiret)
111 000 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé

II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.
III. - Les régies mentionnées au I du présent article sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger pour les dépenses mentionnées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Dépenses payables par les régies d'avances).

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