Arrêté du 23 juin 2021

Article 3

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Article 3

I. - La régie de recettes instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Matteï à Djibouti peut encaisser les produits énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies).
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur de la plateforme achats-finances-santé.

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Dispositions concernant la régie de recettes du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Matteï à Djibouti

Résumé. Le centre médico-chirurgical à Djibouti a des règles pour gérer son argent.

I. - La régie de recettes instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Matteï à Djibouti peut encaisser les produits énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies).
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur de la plateforme achats-finances-santé.

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