Arrêté du 23 juin 2021

Article 2

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Article 2

La ligne suivante est insérée entre la cinquième et la sixième ligne du tableau de l'article 1er (Réorganisation des compétences territoriales des conseils consulaires) du présent arrêté :

Mexico Mexico, Monterrey Ambassadeur de France au Mexique

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un poste consulaire pour le Mexique

Résumé. Un nouveau poste consulaire est ajouté pour le Mexique, couvrant Mexico et Monterrey.

La ligne suivante est insérée entre la cinquième et la sixième ligne du tableau de l'article 1er (Réorganisation des compétences territoriales des conseils consulaires) du présent arrêté :

Mexico Mexico, Monterrey Ambassadeur de France au Mexique

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance