Arrêté du 23 juin 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf en ce qui concerne l'article 2 (Ajout d'un poste consulaire pour le Mexique) qui entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2024

Créé le 9 août 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences territoriales des conseils consulaires

Résumé. Un arrêté modifie les compétences territoriales des conseils consulaires français à l'étranger, avec des changements entrant en vigueur à différentes dates.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf en ce qui concerne l'article 2 (Ajout d'un poste consulaire pour le Mexique) qui entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 août 2021 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance