Arrêté du 23 mai 1997

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Art. 2. - L'article 3, dernier alinéa, de l'

arrêté du 20 mai 1997 susvisé

est complété comme suit :

<< 9. La reprise, au cours de la campagne 1996-1997 ou 1997-1998, de terres utilisées pour la production laitière. >>

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Art. 2. - L'article 3, dernier alinéa, de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé est complété comme suit :

<< 9. La reprise, au cours de la campagne 1996-1997 ou 1997-1998, de terres utilisées pour la production laitière. >>

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