Arrêté du 23 mai 1997

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Art. 1er. - A l'article 3, quatrième alinéa, de l'

arrêté du 20 mai 1997 susvisé

, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :

<< Afin de tenir compte des besoins de restructuration de la production laitière du département, les catégories visées aux points a et b sont définies, au niveau local, dans le cadre du projet agricole départemental,

par une combinaison des critères suivants : >> (Le reste sans changement.)

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Art. 1er. - A l'article 3, quatrième alinéa, de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :

<< Afin de tenir compte des besoins de restructuration de la production laitière du département, les catégories visées aux points a et b sont définies, au niveau local, dans le cadre du projet agricole départemental,

par une combinaison des critères suivants : >> (Le reste sans changement.)

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