Abrogé par Arrêté du 15 février 2009 - art. 6
Créé le 8 juin 2003 · Abrogé le 28 février 2009
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Exécution d'un arrêté sur les transports
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.