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Arrêté du 23 mai 2003

Article 8

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Article 8

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 février 2009

Créé le 8 juin 2003 · Abrogé le 28 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 8 juin 2003 confie au directeur des transports terrestres la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 juin 2003 au vendredi 27 février 2009

Source : Légifrance