Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'agrément pour les organismes et experts
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 15 février 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
abroge
Source : Légifrance
Agrément des organismes et experts pour l'évaluation de la sécurité des transports
Arrêté du 23 mai 2003 · art. 1 (Ab)
Conditions pour obtenir l'agrément d'un organisme qualifié
Arrêté du 23 mai 2003 · art. 2 (Ab)
Conditions pour obtenir l'agrément d'expert dans les transports
Arrêté du 23 mai 2003 · art. 3 (Ab)
Procédure d'agrément pour les experts et organismes des transports guidés
Arrêté du 23 mai 2003 · art. 4 (Ab)
Conditions de refus ou de retrait d'un agrément
Arrêté du 23 mai 2003 · art. 5 (Ab)
Attestation d'agrément pour les organismes de sécurité des transports
Arrêté du 23 mai 2003 · art. 6 (Ab)
Attestation d'agrément pour experts en sécurité des transports
Arrêté du 23 mai 2003 · art. 7 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur les transports
Arrêté du 23 mai 2003 · art. 8 (Ab)