Pour tout projet de création, d'extension de lignes, d'automatisation du système, le dossier de définition de sécurité mentionné à l'article 36 (Contenu du dossier de sécurité pour les transports publics)Art. 36Contenu du dossier de sécurité pour les transports publicsUn dossier de sécurité doit décrire les caractéristiques techniques d'un projet de transport, les risques possibles et comment les éviter. du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés)Sécurité des transports publics guidésCe décret de 2017 établit les règles de sécurité pour les transports publics comme le métro, le tramway, et d'autres systèmes guidés. contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Documents de sécurité pour les transports publics
Résumé. Un arrêté de 2003 précise les documents nécessaires pour les projets de transports publics guidés, comme les métros ou tramways, en matière de sécurité.
Pour tout projet de création, d'extension de lignes, d'automatisation du système, le dossier de définition de sécurité mentionné à l'article 36 (Contenu du dossier de sécurité pour les transports publics)Art. 36Contenu du dossier de sécurité pour les transports publicsUn dossier de sécurité doit décrire les caractéristiques techniques d'un projet de transport, les risques possibles et comment les éviter. du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés)Sécurité des transports publics guidésCe décret de 2017 établit les règles de sécurité pour les transports publics comme le métro, le tramway, et d'autres systèmes guidés. contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté.