Arrêté du 23 mai 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour tout projet de création, d'extension de lignes, d'automatisation du système, le dossier de définition de sécurité mentionné à l'article 36 (Contenu du dossier de sécurité pour les transports publics) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré27 mars 2023

Créé le 8 juin 2003 · Transféré le 27 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents de sécurité pour les transports publics

Résumé. Un arrêté de 2003 précise les documents nécessaires pour les projets de transports publics guidés, comme les métros ou tramways, en matière de sécurité.

Pour tout projet de création, d'extension de lignes, d'automatisation du système, le dossier de définition de sécurité mentionné à l'article 36 (Contenu du dossier de sécurité pour les transports publics) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 27 mars 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 2

En vigueur du dimanche 8 juin 2003 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance