Arrêté du 23 mai 2012

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er (Obligation d'un accord pour les ingénieurs et cadres agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Application immédiate des avenants à la convention collective agricole

Résumé. Les effets et sanctions des avenants à la convention collective des ingénieurs et cadres agricoles s'appliquent dès la publication de l'arrêté, pour la durée prévue.

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er (Obligation d'un accord pour les ingénieurs et cadres agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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