Abrogé par Arrêté du 26 mars 2025 - art. 20
Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025
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Conséquences pour les élèves non admis après la première phase
Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la scolarité à l'issue de la première phase font l'objet :
- d'une procédure de dénonciation de contrat si leur note moyenne de fin de première phase est inférieure à 8 sur 20 ;
- d'une mesure de redoublement si leur note moyenne de fin de première phase est supérieure ou égale à 8 sur 20 et inférieure à 10 sur 20.