Arrêté du 23 mai 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la scolarité à l'issue de la première phase font l'objet :

  • d'une procédure de dénonciation de contrat si leur note moyenne de fin de première phase est inférieure à 8 sur 20 ;
  • d'une mesure de redoublement si leur note moyenne de fin de première phase est supérieure ou égale à 8 sur 20 et inférieure à 10 sur 20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conséquences pour les élèves non admis après la première phase

Résumé. Les élèves qui échouent en première phase sont soit exclus, soit redoublent selon leurs notes.

Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la scolarité à l'issue de la première phase font l'objet :

  • d'une procédure de dénonciation de contrat si leur note moyenne de fin de première phase est inférieure à 8 sur 20 ;
  • d'une mesure de redoublement si leur note moyenne de fin de première phase est supérieure ou égale à 8 sur 20 et inférieure à 10 sur 20.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 juin 2016 au samedi 29 mars 2025

Source : Légifrance