Abrogé par Arrêté du 26 mars 2025 - art. 20
Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025
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Règles de redoublement et d'annulation de contrat pour les élèves
Tout redoublement prévu aux articles 9 (Conséquences pour les élèves non admis après la première phase) et 12 (Conséquences pour les élèves non admis en deuxième phase) du présent arrêté peut être effectué au sein d'une autre école de formation, sur décision du commandant des écoles.
Un seul redoublement sur l'ensemble de la formation initiale est autorisé.
L'élève qui, à l'issue d'une mesure de redoublement, obtient une note moyenne de la phase considérée inférieure à 10 sur 20, fait l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.