Arrêté du 23 mai 2016

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Tout redoublement prévu aux articles 9 (Conséquences pour les élèves non admis après la première phase) et 12 (Conséquences pour les élèves non admis en deuxième phase) du présent arrêté peut être effectué au sein d'une autre école de formation, sur décision du commandant des écoles.
Un seul redoublement sur l'ensemble de la formation initiale est autorisé.
L'élève qui, à l'issue d'une mesure de redoublement, obtient une note moyenne de la phase considérée inférieure à 10 sur 20, fait l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de redoublement et d'annulation de contrat pour les élèves

Résumé. Un élève peut redoubler une fois dans sa formation, mais s'il échoue encore, son contrat peut être annulé.

Tout redoublement prévu aux articles 9 (Conséquences pour les élèves non admis après la première phase) et 12 (Conséquences pour les élèves non admis en deuxième phase) du présent arrêté peut être effectué au sein d'une autre école de formation, sur décision du commandant des écoles.
Un seul redoublement sur l'ensemble de la formation initiale est autorisé.
L'élève qui, à l'issue d'une mesure de redoublement, obtient une note moyenne de la phase considérée inférieure à 10 sur 20, fait l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 juin 2016 au samedi 29 mars 2025

Source : Légifrance