Arrêté du 23 mai 2018

Article 5

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Article 5

Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense est l'instance d'évaluation, de conseil et d'expertise dans le domaine de la recherche historique au sein du ministère de la défense.
A ce titre, il :

  • assure l'évaluation des travaux de recherche historique menés au sein du ministère ;
  • se prononce sur la programmation scientifique ;
  • soumet au comité directeur les recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère ;
  • attribue annuellement le prix d'histoire militaire et les allocations de recherche.

Son secrétariat est assuré par la sous-direction des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018 · Dernière version le 28 juin 2024

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Rôle du conseil scientifique dans la recherche historique

Résumé. Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense évalue et conseille sur les travaux historiques du ministère.

Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense est l'instance d'évaluation, de conseil et d'expertise dans le domaine de la recherche historique au sein du ministère de la défense.
A ce titre, il :

  • assure l'évaluation des travaux de recherche historique menés au sein du ministère ;
  • se prononce sur la programmation scientifique ;
  • soumet au comité directeur les recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère ;
  • attribue annuellement le prix d'histoire militaire et les allocations de recherche.

Son secrétariat est assuré par la sous-direction des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Modifié parArrêté du 21 juin 2024art. 1 : Modification des rôles des instances de recherche historique

En résumé. Le secrétariat du conseil scientifique passe de la délégation à la sous-direction des patrimoines culturels.

En vigueur du jeudi 28 avril 2022 au jeudi 27 juin 2024

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Modification des règles de gestion des archives et données personnelles

En résumé. Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense voit ses missions inchangées, mais le secrétariat est désormais assuré par la délégation des patrimoines culturels de la direction de la mémoire et des archives, remplaçant l'ancienne mention.

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance